Lutte contre les Crimes de Haine et les Propos Haineux en France et en Italie

Lotta contro i Crimini e l’Incitamento all’Odio Razziale in Francia e in Italia

Combating Hate Crime and Hate Speech in France and Italy

Introduction

Pendant des années, l’ERRC a monitoré les crimes de haine et les propos haineux dans divers pays. Grâce au soutien de l’Open Society Initiative for l'Europe, l'ERRC met en œuvre un projet dont l’objectif est de mettre en lumière l'étendue des crimes de haine et les propos haineux contre les Roms en France et en Italie et d'améliorer la capacité des autorités publiques à répondre à ce problème. Le but de ce projet est de présenter une nouvelle méthodologie pour ce type de travail et de l'appliquer dans ces deux pays de l’Europe occidentale où il existe une conscience de l'étendue des crimes de haine et des propos haineux à l’égard des Roms, mais ces incidents sont mal documentés ou ils sont mal traités.

Les activités du projet

La méthodologie complète relative à la documentation des crimes de haine et les propos haineux, élaborée dans le cadre de ce projet, est disponible ici (en anglais). L’ERRC utilise cette méthodologie, appliquée par notre personnel à Budapest et sur le terrain par nos consultants basés à Paris et Milan, pour assurer une veille sur les crimes et les discours de haine. Bien que le terme «crime de haine» connaisse plusieurs significations dans différentes juridictions, aux fins de ce projet, il se réfère à une infraction contre la personne (un acte violent) motivée par un préjugé racial ou ethnique. Toujours aux fins de ce projet, le terme « discours de haine » fait référence à toute déclaration d'un agent de l'Etat qui est offensive contre les Roms et est passible de poursuite en vertu de la législation nationale (par exemple, comme une incitation à la haine). Le cadre permettant de définir si l’acte commis relève des discours de haine ou d’un crime de haine est la décision-cadre de l'UE sur le racisme et la xénophobie qui fixe les normes minimales pour la France, l'Italie et les 26 autres États membres de l'UE en la matière. Après avoir enregistré les incidents, l'ERRC contacte les autorités compétentes pour connaître les mesures, le cas échéant, qui ont été prises en réponse à ces incidents. A cette fin, l’ERRC fonde ses demandes sur les lois portant sur l’accès aux documents administratifs. De surcroit, l'ERRC recueille des informations sur les éventuels protocoles et recommandations adoptés pour faire face aux crimes de haine et les propos haineux en France et en Italie afin de déterminer leur efficacité.

Au cours de ce projet, l'ERRC organisera également des formations destinés aux avocats, aux militants et aux associations dans ces deux pays, dans le but de présenter la méthodologie et d’encourager les Roms et les associations/les militants à signaler les incidents via un formulaire numérique élaboré par l’ERRC pour les fins du projet (disponible ici).

Résultats du projet

Comme toute action de l’ERRC dans ce domaine, le projet est conçu dans l’objectif d’améliorer la capacité de l'État de faire face aux crimes de haine et les discours de haine. Le projet aboutira à des réunions de plaidoyer avec les autorités compétentes (police, procureurs, ministère de l'Intérieur) dans les deux pays. avec pour objectif de modifier leur comportement de sorte que:

• ils commencent à collecter leurs propres données sur l'étendue des crimes de haine et les discours de haine contre les Roms, et à les publier;
• ils améliorent leurs politiques et leurs protocoles afin que les crimes de haine et les discours de haine soient étudiés plus efficacement et traités plus sérieusement;
• ils augmentent le nombre d'enquêtes, de poursuites et de condamnations en matière de crimes de haine et de discours de haine à l’égard des Roms.

En plus des activités de plaidoyer, l'ERRC analysera les résultats du projet afin d’évaluer l’opportunité et la possibilité d’engager un contentieux. Il convient de noter qu’un tel contentieux ne concernerait pas de cas individuels, mais consisterait à introduire une action légale civile en vertu des lois relatives à la lutte contre la discrimination visant à déterminer et à éliminer la discrimination institutionnelle au sein des services de police ou des parquets, résultant par exemple, de l'échec à assurer un niveau de service approprié pour les communautés roms faisant face à des crimes de haine et/ou à des propos haineux.

Protection des données personnelles

L’ERRC estime qu'il est impossible de lutter contre la discrimination faite aux Roms sans qu’une collecte de données ventilées relatives aux Roms soit effectuée, y compris dans ce domaine. Cela ne doit pas être confondu avec le traitement de données personnelles sensibles (par exemple la collecte de données qui identifient la victime du crime en tant que Roms), qui est strictement réglementée tant par la loi de l'UE que par la législation nationale en France et en Italie. La méthodologie du projet garantie qu’à aucun moment l’ERRC collecte, sauvegarde et traite des données relatives à l'origine ethnique d'un individu identifiable, à moins que cette information ne soit déjà publique.

Or, bien que les partenaires de l’ERRC soient invités à fournir des informations concernant les éventuels incidents par le biais du formulaire en ligne, ils ne sont pas invités à transmettre des données personnelles. Les données personnelles et sensibles éventuellement transmises ne seront pas traitées par l'ERRC et seront effacées. Par exemple si quelqu'un signale que "John Smith, un Rom, a été attaqué le 1er Janvier 2016 à l’emplacement suivant ...", l'ERRC refusera d’enregistrer ces informations et veillera à ce qu'elles soient supprimées définitivement.

Si vous souhaitez plus d'informations sur ce projet, merci de bien vouloir vous adresser à Madame Nicole Garbin (nicole.garbin@errc.org).